vendredi 29 mars 2024
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Droits du passager aérien

Le droit du transport aérien est régit par les conventions de Varsovie et Montréal.

La Convention de Montréal s’applique à tous les vols des compagnies européennes.

vol 

SURRÉSERVATION

Les compagnies aériennes enregistrent plus de réservations qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion afin d’atteindre un remplissage maximal de l’appareil.

Cela s’explique par le fait qu’environ 20% des passagers d’un vol régulier ne se présentent pas à l’embarquement (″No show″).

Avant de refuser l’embarquement des passagers en surréservation, les compagnies doivent faire appel aux passagers volontaires qui accepteraient de différer leur vol.

 

SI VOUS ÊTES VOLONTAIRE

– Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre vol et d’obtenir le remboursement de votre billet ou d’être réacheminé vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.

 

SI VOUS N’ÊTES PAS VOLONTAIRE

– Le transporteur aérien peut vous refuser l’embarquement contre votre volonté mais doit obligatoirement vous verser une indemnité compensatrice dont le montant varie suivant la longueur du vol :

  • 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km.
  • 400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
  • 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km.

 

Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.

 

Frais annexes à la charge de la compagnie

Outre les compensations financières, la compagnie aérienne doit prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées

par cet imprévu (nuitée en hôtel, frais de restauration, appels téléphoniques,…).

 

ANNULATION DE VOL

 

Lorsque votre vol a été annulé, le transporteur doit mettre gratuitement à votre disposition :

– rafraîchissements, possibilités de restauration, un hébergement à l’hôtel si nécessaire compte tenu du délai, le coût de deux appels téléphoniques et les transferts éventuels vers un aéroport de remplacement.

 

La compagnie doit vous donner le choix entre :

– Vous faire réacheminer (dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à votre convenance) ou obtenir le remboursement sans pénalité

du prix du billet pour la partie du trajet non effectuée.

Le cas échéant un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais.

 

– Vous verser une indemnité dont le montant est de :

  • 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km.
  • 400 € pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
  • 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km

 

Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.

 

Important

La compensation n’est pas obligatoire lorsque que :

– La compagnie prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées (encombrement des couloirs aériens, causes météo, circonstances politiques survenant dans le pays de destination,…).

– La compagnie vous informe de l’annulation du vol au moins 2 semaines avant l’heure de départ prévue, ou, en cas de délai inférieur, si une place vous a été offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu.

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